Choisir un nom corporatif

Choisir un nom corporatif (dénomination sociale)

Une fois que vous avez décidé de constituer votre entreprise en compagnie, la prochaine étape est de choisir un nom pour votre compagnie. Toute compagnie doit avoir une dénomination acceptable au moment de sa constitution; en effet, la compagnie exercera alors ses droits et remplira ses obligations sous cette dénomination.

Il est difficile de choisir une dénomination sociale, parce que celle-ci doit être conforme à un certain nombre d'exigences légales. Par conséquent, pour accroître les chances que votre dénomination proposée soit acceptée, il est recommandé de choisir une dénomination qui décrive bien votre entreprise et qui soit aussi spécifique et distincte que possible. Si votre dénomination sociale proposée renferme des noms communs et populaires, vos chances qu'elle soit acceptée diminuent considérablement.

Éléments d'une dénomination sociale

Une dénomination sociale a les trois des éléments suivants :

• un élément distinctif, qui est un identificateur unique permettant de distinguer l'entreprise de toutes les autres entreprises poursuivant le même genre d'activités commerciales. Il pourra s'agir d'un mot inventé, d'un mot figurant dans les dictionnaires mais utilisé d'une façon inhabituelle, d'initiales ou de caractères, ou d'un mot décrivant une personne ou une chose.
• un élément descriptif, qui décrit avec précision une activité commerciale de l'entreprise.
• un élément juridique, qui indique la situation juridique de l'entreprise en tant qu'entité constituée en société.

Par exemple : Ordinateurs Tigre Ltée

• Ordinateurs - élément descriptif
• Tigre - élément distinctif
• Ltée - élément juridique

Une société peut également exercer une activité commerciale ou s'identifier sous un autre nom que sa dénomination sociale. Cet autre nom est habituellement appelé le nom commercial de la société, qui est enregistré dans la ou les provinces où celle-ci exercera ses activités. Un nom commercial ne peut comprendre d'élément juridique.

Interdictions quant à la sélection de dénomination sociale

La loi impose un certain nombre de limitations au type de dénomination sociale qui peut être utilisé Québec. Notamment, une nom ne peut prêter à confusion avec un nom utilisé par une autre personne, une autre société ou un autre groupement. Les critères à employer pour déterminer s'il y a confusion sont les suivants :

• le caractère distinctif de chaque dénomination sociale et de chacun de leurs éléments;
• la ressemblance visuelle ou phonétique;
• la ressemblance entre les idées qu'elles évoquent;
• la manière dont elles sont utilisées;
• la notoriété de la dénomination sociale et du nom;
• la concurrence ou la probabilité de concurrence entre les compagnies;
• la nature et la quantité des biens et services offerts;
• le territoire et le nombre de personnes desservies par les deux compagnies.

De plus, certaines expressions sont réservées ou dont l'usage est interdit :

• Certaines lois réservent l'usage exclusif de certaines expressions aux personnes morales créées ou régies par ces lois (par exemple, les banques, les chambres de commerce, les fiducies, les coopératives, etc.).
• D'autres expressions sont également interdites par la loi, à moins d'obtenir l'autorisation expresse de l'organisme en cause (par exemple la Croix-Rouge, la GRC, l'ONU, etc.).
• Expressions immorales, obscènes ou scandaleuses
• Dénomination qui laisse faussement croire que la compagnie est un groupement sans but lucratif
• Dénomination sociale qui laisse faussement croire que la compagnie est liée à une autorité publique

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